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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Catherine Procaccia, sénateur :Nous voulions attirer l'attention sur la question, mais si l'Assemblée nationale souhaite supprimer cette précision...
