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Intervention de Catherine Procaccia

Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Photo de Catherine Procaccia

Catherine Procaccia, sénateur :

Nous aussi ! Est-il possible de sanctionner le Gouvernement s'il ne rend pas son rapport ?

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