Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Nous sommes trois députés, au sein de cette commission, à vouloir voter l'article 12 A. Il est déjà suffisamment difficile de préserver la confidentialité des échanges lors de la cession d'une entreprise, d'autant plus que le nombre de groupes bancaires s'est réduit. Un chef d'entreprise investit souvent tous ses biens dans son entreprise : son intérêt est de la conserver ou de la vendre correctement.

J'étais opposé à la proposition de rédaction n° 1, qui portait sur l'article 2 septies et le compte de pénibilité. Je n'ai pas eu le temps de le préciser alors.