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Intervention de Sophie Errante
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Sophie Errante, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
Nous aurions pu placer quantités de choses dans ce texte, car nous avons tous envie de simplifier les procédures dans de nombreux domaines. Nos missions d'information récentes nous suggéraient bien des pistes, je songe à la simplification des relations avec les URSSAF.
Pour autant, je ne souhaite pas que nous revenions sur une loi votée récemment. Ce texte n'est pas le bon véhicule pour cela, et ce n'est pas le moment. Le dispositif dont nous parlons posera peut-être des problèmes, mais il est également riche d'opportunités. Je suis prête, pour le défendre, à prendre la responsabilité de l'échec de notre commission mixte paritaire.
