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Intervention de André Reichardt
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
André Reichardt, sénateur, rapporteur pour le Sénat :C'est au Sénat que cet article a été introduit. Vous nous dites que ce n'est ni le véhicule ni le moment : l'Assemblée nationale a introduit dans ce texte d'autres articles...
