Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de André Reichardt

Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Photo de André Reichardt

André Reichardt, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Entièrement d'accord. Au contraire, l'avis conforme protège les collectivités territoriales.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org