Intervention de François Pupponi

En première lecture, l'Assemblée nationale avait voulu sanctionner financièrement l'intercommunalité qui refuserait de signer un contrat de ville. Le Sénat s'y est opposé. La proposition de rédaction n° 2 prévoit que le rapport sur la dotation de la politique de la ville, qui devra être déposé lors de la prochaine loi de finances, abordera cette question. Car il ne faudrait pas, quand l'État consent un effort de solidarité important, que certains groupements de communes refusent de faire de même localement.