Intervention de Claude Dilain

Commission mixte paritaire — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur pour le Sénat :

La loi de modernisation de l'action publique et de l'affirmation des métropoles crée une autorité organisatrice de la mobilité : la proposition de rédaction n° 5 vise à substituer cette dénomination à celle d'autorité « organisatrice de transport ».

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