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Intervention de François Pupponi
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
François Pupponi, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Le contrat de ville générique est intercommunal. Ensuite, on peut imaginer un contrat spécifique dans les quartiers prioritaires mais, si le contrat le prévoit, tous les publics concernés auront droit au soutien scolaire, à la prévention de la délinquance, etc., avec des axes d'intervention sur le territoire intercommunal.
