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Intervention de François Pupponi
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
François Pupponi, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction n° 6 porte sur le rôle du maire. A l'Assemblée, nous estimions qu'il devait mettre en oeuvre le contrat de ville sur le territoire de sa commune. Le Sénat a voulu limiter son action à ses domaines de compétence - ce qui, juridiquement, a du sens. Nous proposons finalement que les cosignataires puissent dans le contrat charger le maire de la mise en oeuvre des actions prévues, sur le territoire de sa commune.
