Intervention de Claude Dilain

Commission mixte paritaire — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur pour le Sénat :

La force de cette loi est d'avoir prévu l'articulation entre l'EPCI et les communes. La rédaction est correcte.

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