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Intervention de Claude Dilain
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Claude Dilain, rapporteur pour le Sénat :La force de cette loi est d'avoir prévu l'articulation entre l'EPCI et les communes. La rédaction est correcte.
