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Intervention de Valérie Létard

Commission mixte paritaire — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Photo de Valérie Létard

Valérie Létard, sénatrice :

Pourquoi ne pas remplacer les mots « le maire est chargé » par « le maire peut être chargé » ?

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