Intervention de François Pupponi

Commission mixte paritaire — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

François Pupponi, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

La proposition de rédaction n° 7 rétablit l'alinéa adopté par l'Assemblée nationale en première lecture : il faut bien prévoir une instance de pilotage du contrat de ville. Localement, il faudra se mettre d'accord sur la façon dont ce contrat fonctionnera.

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