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Intervention de François Pupponi

Commission mixte paritaire — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

François Pupponi, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Les huit propositions de rédaction n° 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 sont rédactionnelles.

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