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Intervention de Claude Dilain
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Claude Dilain, rapporteur pour le Sénat :La proposition de rédaction n° 16 récrit l'article 5 bis pour lui donner plus de clarté et de précision. A l'alinéa 2, nous prévoyons que le conseil citoyen sera composé d'habitants tirés au sort et de représentants d'associations et d'acteurs locaux. Les modalités de ce tirage au sort seront décidées au niveau local.
