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Intervention de François Pupponi
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
François Pupponi, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Il s'agit peut-être du vrai seul point de désaccord entre le Sénat et l'Assemblée nationale.
