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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Tetart
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Jean-Marie Tetart, député :
Les conseils citoyens seront tirés au sort, ils respecteront la parité : très bien. Mais qui sont les « acteurs locaux » ? Avec un tel vocabulaire, ce sera l'auberge espagnole !
