Intervention de François Brottes

Commission mixte paritaire — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

François Brottes, député, vice-président :

Le Sénat, dans le projet de loi de M. Hamon, a supprimé les termes de « producteurs locaux » au motif qu'ils étaient imprécis. Ici, il n'est pas gêné par l'expression « acteurs locaux »... Je dis cela simplement pour mémoire, car cette expression ne me gêne pas non plus.

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