Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Brottes
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
François Brottes, député, vice-président :
A la création des pays, nous avions mal défini dans la loi les conseils de développement. Du coup, nous avons tous passé beaucoup de temps à élaborer des modalités de fonctionnement au lieu d'aborder immédiatement les sujets de fond. Pour éviter cet écueil, il est bon d'encadrer, comme c'est fait ici, les conseils citoyens.
