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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Daniel Raoul, sénateur, président :Exact. Nous avons exclu les élus d'un conseil de développement, d'autres ne l'ont pas fait... Nous sommes confrontés ici aux mêmes problèmes.
