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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Dilain
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Claude Dilain, rapporteur pour le Sénat :Les propositions de rédaction n° 32 et 20 effectuent des coordinations avec la loi du 27 janvier 2014 sur les métropoles.
