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Intervention de Claude Dilain

Commission mixte paritaire — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Photo de Claude Dilain

Claude Dilain, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction n° 27 effectue une coordination avec le premier alinéa de l'article 5.

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