Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Dilain
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Claude Dilain, rapporteur pour le Sénat :La proposition de rédaction n° 29 est une coordination juridique avec la loi sur les métropoles concernant à nouveau la métropole de Lyon.
