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Intervention de François Pupponi
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
François Pupponi, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction n° 30 remplace dans tous les textes législatifs en vigueur l'expression « zones urbaines sensibles » par l'expression « quartiers prioritaires de la politique de la ville », en explicitant la disposition-balai qui avait été votée précédemment.
