Intervention de François Brottes

Ayant contribué à l'élaboration de ce texte, je souhaite simplement préciser que l'Allemagne dispose, en matière de lutte contre les OPA, d'outils beaucoup plus performants et moins naïfs que les nôtres. Il me semble important de demeurer lucides quant à notre incurie sur certains sujets. Par ailleurs, monsieur Longuet, cette proposition de loi n'a jamais eu l'ambition de traiter de toutes les entreprises en difficulté. Elle n'a qu'une vocation, celle de remédier à des situations dans lesquelles des responsables d'entreprises jouent la politique de la terre brûlée, en délocalisant brutalement et en refusant tout repreneur ! Nous avons pu constater, au cours des auditions, que de tels cas ne sont pas rares, mais existent par dizaines, sur l'ensemble de notre territoire : les salariés sont laissés sur le bord de la route, parfois avec une belle prime, mais alors que le site, les clients, les employés et les produits sont là, les offres des repreneurs sont systématiquement rejetées. Je tenais à rappeler ce point, avant la poursuite de nos travaux.

Madame la vice-présidente, mesdames les rapporteures, je vous propose de prendre acte de l'impossibilité d'élaborer un texte commun. Nous reprendrons donc le travail, dès la semaine prochaine.