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Intervention de Martial Bourquin
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation
Martial Bourquin, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Avis favorable.
La proposition de rédaction n° 1 présentée par le rapporteur de l'Assemblée nationale est adoptée.
