Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Élisabeth Lamure
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation
Élisabeth Lamure, sénatrice :Nous demeurons favorables à une tarification à la minute.
La proposition de rédaction n° 2 des deux rapporteurs est adoptée.
Les propositions de rédaction identiques n° 3 des deux rapporteurs et 38 de Mme Lamure et M. Cornu sont adoptées.
