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Intervention de Razzy Hammadi
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation, amendement 5
Razzy Hammadi, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
L'amendement n° 5 revient à la disposition introduite à l'Assemblée nationale qui renforce l'information des consommateurs sur les conditions sociales et éthiques de fabrication d'un bien.
