Intervention de Daniel Raoul

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Cela se conçoit, mais demeure impossible à mettre en oeuvre, surtout dans les petites boutiques. D'où notre suppression et la proposition que nous avions faite. Je reconnais que c'est un sujet difficile.

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