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Intervention de Razzy Hammadi
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation
Razzy Hammadi, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Les parlementaires qui ont travaillé sur ce sujet l'ont fait en étroite collaboration avec les ministères concernés et certaines organisations non gouvernementales. Nous y reviendrons sans doute dans le cadre du projet de loi relatif au commerce. Je le retire pour l'heure.
La proposition de rédaction n° 5 du rapporteur de l'Assemblée nationale est retirée.
