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Intervention de Alain Fauconnier
Commission mixte paritaire
—
Réunion du 6 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation
source
Alain Fauconnier, rapporteur pour le Sénat
:
Le texte va bien au-delà de Pacitel.
Voir dans le contexte
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