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Intervention de Razzy Hammadi

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation

Razzy Hammadi, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Nous nous étions initialement engagés sur 2010, sans critère de volume...

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