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Intervention de Daniel Raoul
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation
Daniel Raoul, président :La commission des affaires sociales du Sénat ne s'est pas saisie au fond de ces dispositions. Elle aurait pu le faire, cela ne nous aurait gênés en aucune façon. Mieux vaut revenir sur ce point plus tard : nous pourrons y réfléchir de façon approfondie.
