Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Damien Abad
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation
Damien Abad, député :
Catherine Lemorton a expliqué que les délais d'examen du texte ne lui auraient pas permis d'apporter toutes les réponses aux questions soulevées par ces dispositions, et nous lui donnons raison.
