Intervention de Alain Fauconnier

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur pour le Sénat :

Je ne peux laisser dire que l'optique n'est pas à sa place dans ce texte : trois millions de personnes n'ont pas accès à des soins d'optique, pour des raisons variées. Ces dispositions avaient donc toute leur place dans ce texte. Un équilibre avait déjà été trouvé dans le projet de loi Lefebvre, puis dans le texte du Sénat ; il répondait à besoin réel et permettait de se mettre en conformité avec le droit européen. Mais je ne peux faire autrement que de donner un avis défavorable.

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