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Intervention de Daniel Raoul
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation
Daniel Raoul, président :Mais pas celle du Sénat !
La proposition de rédaction n° 24 du rapporteur de l'Assemblée nationale est adoptée.
