Intervention de Martial Bourquin

La décision que nous allons prendre concerne un peu les artisans, beaucoup une filière qui emploie plus de 430 000 personnes et dont le chiffre d'affaires se mesure en milliards d'euros. Les artisans ont besoin de bonnes pratiques, tel le paiement d'une partie dès la commande, puis des versements échelonnés au fur et à mesure de l'avancement du chantier, le solde lors de la visite de fin des travaux. Quelque 400 artisans sont établis dans ma commune ; c'est ainsi qu'ils travaillent. Ce projet concerne, au-delà des artisans, l'industrie du bâtiment, des carrières et des produits et matériaux de construction, la fédération du commerce inter-entreprises, soit plusieurs centaines de milliers de salariés, presque 12 000 entreprises qui vivent au jour le jour, dont un quart rencontrent de graves difficultés en raison des délais de paiement. Une loi sur l'artisanat viendra dans peu de temps. Il s'agit ici d'une filière industrielle.

La proposition de rédaction n° 17 des deux rapporteurs est adoptée.