Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cornu
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation
Gérard Cornu, sénateur :Sa définition pose problème. C'est un terme assez vague. En pratique, ce sera très compliqué. Qu'est-ce, par exemple, qu'une choucroute alsacienne « locale », à Strasbourg, à Colmar ?
