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Intervention de Antoine Herth
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation
Antoine Herth, député :
En Alsace, des agriculteurs allemands pourraient ouvrir un magasin de producteurs prétendument alsaciens. Ce terme peut donc être utile, mais il ne faut pas s'y enfermer.
La proposition de rédaction n° 20 de la rapporteure de l'Assemblée nationale est adoptée.
La proposition de rédaction n° 21 de la rapporteure de l'Assemblée nationale est adoptée.
