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Intervention de Daniel Raoul
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation
Daniel Raoul, président :Je vous suggère de retirer votre proposition, pour la représenter lors de l'examen de la loi sur le commerce et l'artisanat.
La proposition de rédaction n° 30 des deux rapporteurs est retirée.
