Intervention de Jean-Michel Casa

L'idée d'un secrétaire général adjoint en charge de la PSDC est une proposition qui n'a pas encore abouti, et vraisemblablement on se heurtera à une réticence britannique. En termes de calendrier, cela sera certainement du ressort du successeur de Mme Ashton, et pas avant 2015, puisque les élections au Parlement européen auront lieu en mai 2014, puis se poursuivront par des auditions, nominations et prises de fonction. Beaucoup de nos partenaires plaident pour la création de ce secrétaire général adjoint, qui aurait la responsabilité de l'ensemble de la chaine de commandement et pourrait superviser les aspects gestion de crises politico-militaires et civiles. Les Britanniques seront certainement les plus difficiles à convaincre, notamment compte tenu de la perspective d'un référendum sur leur appartenance à l'Union européenne.

Concernant la protection consulaire, les Britanniques s'étaient vivement opposés, en 2009-2010 lors de la négociation de la décision la création du Service extérieur, à l'inclusion d'une dimension consulaire. Nous souhaiterions l'inclure au moins à titre embryonnaire, dans le cadre de cette révision de la décision sur le service et de la directive sur la protection consulaire, en ciblant les pays en crise ou potentiellement en crise, en travaillant dans une logique de concertation sur le terrain, par la définition de plans d'évacuation, de pilotage commun, ... Des arrangements locaux pourraient intervenir sur la base d'une identification précise des ressortissants et la mise en commun des moyens pour qu'il y ait une meilleure répartition des responsabilités. Nous combattons fermement dans le cadre de la discussion sur la directive, pour que soit créée une mutualisation européenne sous forme d'un fonds qui pourrait ensuite défrayer les États-membres, notamment en cas de grosse opération, comme celle que l'on a connue en Côte d'Ivoire où nous avons évacué la quasi-totalité des Européens.

Concernant les auditions par le Parlement européen, il est normal que les fonctionnaires, comme le Secrétaire général, soient aussi amenés à répondre devant les Commission, y compris la sous-commission défense.

Dans tous les cas, nous espérons que la prochaine directive marquera un saut qualitatif en matière de protection consulaire, avec de vrais plans d'actions préventifs et une forme de partage des coûts.