Intervention de Catherine Lemorton

Le texte sur lequel nous nous réunissons en commission mixte paritaire a été adopté par l'Assemblée nationale le 15 octobre et rejeté par le Sénat, hier, le 5 novembre.

Comme toutes les commissions mixtes paritaires, celle-ci a pour but d'essayer de dégager un texte commun entre nos deux assemblées. Considérant le débat au Sénat, qui a abouti au rejet du texte, cet objectif me paraît impossible à atteindre tant les positions sont dissemblables. Je pense que nos rapporteurs nous le confirmeront.

Je vais maintenant donner la parole à Mme David, puis à Mme Demontès, afin qu'elles nous présentent la situation après le débat au Sénat, puis à M. Issindou qui nous dira quelle est sa position.