Intervention de Jean-François Husson

Je tenais à évoquer le résultat du scrutin public portant sur l'ensemble du projet de loi : 346 votants, 346 suffrages exprimés et 346 voix contre. Ce rejet massif recouvre certes des motivations variées mais cette convergence est le signe que le texte n'a pas été suffisamment préparé en amont. Je ne peux qu'inciter mes collègues de l'Assemblée à prendre connaissance du contenu des débats sénatoriaux et à se saisir des propositions émises à cette occasion. Ce texte était à l'évidence mal préparé. J'en appelle à la vigilance de toutes les parties prenantes. Ne mésestimons pas les conséquences que son adoption, en l'état, pourrait entraîner chez nos concitoyens. La situation est grave.