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Intervention de Dominique Tian
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 novembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Dominique Tian, député :
Le Gouvernement a-t-il éclairé nos collègues sénateurs sur la façon dont il entend compenser la moindre perception de recettes de 600 millions d'euros due au changement de position du parti socialiste sur la fiscalisation des assurances-vie, PEL et PEA ?
