Intervention de Philippe Goujon

L'introduction par le Sénat de l'obligation pour le bailleur d'informer le maire de la commune ou de l'arrondissement, dans le cas de Paris, Lyon et Marseille, où est situé l'immeuble sur les modalités et le prix de la vente en bloc, préalablement à sa réalisation, est également de nature à freiner les opérateurs peu scrupuleux. Cette mesure a été confirmée par les députés.

En revanche, un point important de désaccord subsiste entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Il s'agit du seuil de déclenchement du droit de préemption. L'Assemblée nationale l'avait fixé à cinq logements et le Sénat a relevé ce seuil à dix. L'Assemblée a rétabli le seuil de cinq. Notre commission des lois propose d'en revenir à dix.

Lors de la première lecture, j'avais soutenu avec plusieurs de nos collègues - M. Sueur a eu l'amabilité de le rappeler - le maintien d'un seuil de cinq logements. Monsieur le rapporteur, je continue de considérer ce seuil comme judicieux.