Intervention de Jean-Louis Carrère

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 11 juin 2013 : 1ère réunion
Accord entre la france et monaco relatif à la prise en charge des déchets radioactifs monégasques — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Louis CarrèreJean-Louis Carrère, président :

Je comprends vos interrogations, mais les questions que vous soulevez ne sont pas de notre ressort. La commission est uniquement saisie sur la question du traitement des déchets radioactifs monégasques. En outre, le poids des déchets radioactifs liés à la médecine est autrement plus important, à Monaco, que le poids de ceux liés au laboratoire de l'AIEA.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission, à l'unanimité moins une abstention, adopte le projet de loi et propose son examen sous forme simplifiée en séance publique.

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