Intervention de Caroline Cayeux

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 novembre 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Photo de Caroline CayeuxCaroline Cayeux, sénatrice :

Le Gouvernement présente cette modulation comme une mesure de justice. Ce serait le cas si les familles en grande difficulté voyaient dans le même temps leurs allocations augmenter. Il s'agit en réalité d'une taxation supplémentaire des classes moyennes, qui s'ajoute à ce qu'elles subissent depuis 2012, comme le doublement du rabot du quotient familial pour l'impôt sur le revenu... Le vote en faveur de la suppression de cette modulation a d'ailleurs été large au Sénat.

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