Intervention de Marcel-Pierre Cléach

Réunion du 29 mars 2006 à 15h00
Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble — Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture

Photo de Marcel-Pierre CléachMarcel-Pierre Cléach :

Pas seulement, mais surtout.

Ainsi, la part des ventes par lots dans les VIe, VIIe, VIIIe et XVIe arrondissements par rapport aux ventes sur Paris est passée de 39 % en 1999 à 64 % en 2003 et même à 74 % en 2004.

Sont alors touchés des locataires qui bénéficiaient d'appartements de standing - toute la plaine Monceau est touchée ! - dont les loyers étaient inférieurs de 20% à 40 % au prix du marché.

Dans le respect de la législation en vigueur, il leur fut alors proposé d'acheter leur lot à un prix inférieur à celui du marché, du fait des décotes résultant de l'usage et de la négociation et liées à l'ancienneté dans les lieux et à la durée restant à courir des baux. Mais, même avec décote, ces ventes furent ressenties par ces personnes jusqu'alors privilégiées...

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