Intervention de Philippe Marini

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, sans doute rejoindrai-je, par solidarité, les conclusions de la commission des lois mais, je vous le dis par avance, ce sera sans enthousiasme et avec un certain scepticisme.

Avant de valider ces conclusions, j'aimerais présenter quelques chiffres et tâcher de lutter contre des interprétations tendancieuses, tâcher de relativiser, de combattre des contrevérités, qui ont été diffusées avec une bien trop grande insistance, y compris dans le cadre du débat parlementaire, mes chers collègues.

Je voudrais tout d'abord rappeler, puisque le principal problème dont nous traitons concerne Paris, que le stock de logements est dans cette ville de 1, 3 million de logements, dont 1, 16 million de résidences principales.

Le taux de propriété à Paris est faible. Il est inférieur au taux national, puisqu'il est de 32, 5 % contre 56 % sur le plan national. Ce taux de propriété est toutefois en progression constante, car il était encore inférieur à 20 % en 1970.

J'ajouterai que, sur ce marché parisien, le nombre de mutations concernant les appartements anciens a varié entre 27 000 et 47 000 sur la période 1992-2004.

Or, mes chers collègues, sur la même période, le nombre des ventes par lots a atteint entre 2 600 et 7 000 unités par an, soit une proportion de 12, 7 % du total des mutations portant sur des appartements anciens.

Me fondant sur une étude de la chambre syndicale des notaires d'Île-de-France publiée en 2005, je puis vous dire que le prix au mètre carré des appartements vendus à la découpe est inférieur d'environ 8 % au prix observé dans l'ensemble des ventes.

Selon la même étude, la vente par lots s'effectue à plus de 85 % au bénéfice d'acheteurs particuliers, et un tiers des appartements vendus par lots restent en outre occupés par leurs locataires.

L'essentiel des appartements vendus par lots et non loués est acheté par des particuliers, pour leur propre usage.

Ces données, me semble-t-il, permettent de relativiser un problème qui, comme l'a très justement dit notre collègue M. Cléach, a pris un tour très médiatique, en raison des spécificités de certains des quartiers touchés et des catégories socio-économiques auxquelles appartenaient les locataires concernés.

Mes chers collègues, les ventes à la découpe ne constituent pas un élément moteur de l'emballement des prix de l'immobilier : ce sont les particuliers qui font les prix du marché du logement, aussi bien pour la location que pour la vente. Il ne s'agit, purement et simplement, que d'un constat économique.

Je voudrais maintenant m'opposer à une contrevérité : d'aucuns ont prétendu que ce phénomène aurait été suscité ou amplifié par une réforme dont la commission des finances du Sénat a pris l'initiative et qui concerne le nouveau régime fiscal des sociétés foncières cotées, ou sociétés d'investissement immobilier cotées, les SIIC.

J'ai eu personnellement l'honneur d'être voué aux gémonies sur un plateau de télévision par Mlle Jeanne Moreau - vous le voyez, mes chers collègues, c'est la célébrité !-, par une personne qui, visiblement, n'a pas manqué de revenus dans sa vie, mais a fait le choix, très respectable au demeurant, de ne pas être propriétaire de son appartement parisien.