Intervention de Isabelle Debré

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :

– le rapport relatif à la situation des personnes nées en 1952 et 1953, inscrites à Pôle emploi au 31 décembre 2010 et exclues du bénéfice de l’allocation transitoire de solidarité (ATS) ;

– le rapport relatif à l’affectation de l’élargissement de l’assiette de la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments au financement de la démocratie sanitaire.

Ces deux rapports ont été transmis à la commission des affaires sociales.

M. le président du Sénat a, en outre, reçu de M. le Premier ministre :

– la convention entre l’État et BPI-Groupe relative au programme d’investissements d’avenir, action « Financement des entreprises sobres : prêts verts » ;

– l’avenant n° 2 à la convention modifiée entre l’État et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d’investissements d’avenir, action « Maîtrise des technologies nucléaires » ;

– enfin, l’avenant n° 3 à la convention du 20 octobre 2010 entre l’État et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d’investissements d’avenir, action « Internats de la réussite ».

Ces trois documents ont été transmis à la commission des finances, ainsi qu’à la commission des affaires économiques.

Acte est donné du dépôt de ces rapports et documents.